Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 965
Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 428 511 du cadastre du Québec, dans le cadre d’un programme de logement social
Avis de motion donné le 3 mars 2015
En vigueur le 5 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 428 511 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot numéro 5 428 511 du cadastre du Québec est situé dans la zone 12003Ma, qui est localisée approximativement à l’est du parc linéaire de la Rivière Saint-Charles, au sud de la rue de la Pointe-aux-Lièvres, à l’ouest de la rue Lee et au nord de la rue du Cardinal-Maurice-Roy.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.La réalisation d’un projet d’habitation dans le cadre du programme de logement social AccèsLogis Québec, mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (RLRQ, chapitre S-8), est autorisée sur le lot numéro 5 428 511 du cadastre du Québec, illustré en ombragé au plan numéro RAVQ965A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.À l’égard du projet visé à l’article 1, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié, pour le lot visé à cet article, situé dans la zone 12003Ma, de la manière suivante : 1°le nombre maximum de cases de stationnement qui peuvent être aménagées est de six;
2°les cases de stationnement peuvent être aménagées à l’extérieur.
Toute autre norme du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme compatible avec le présent règlement s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RAVQ965A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant la réalisation d’un projet d’habitation sur le lot numéro 5 428 511 du cadastre du Québec dans le cadre d’un programme de logement social mis en oeuvre en vertu de la Loi sur la Société d’habitation du Québec. Il contient les règles d’urbanisme nécessaires à la réalisation de ce projet et modifie en conséquence, à l’égard de celui-ci, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
Le lot numéro 5 428 511 du cadastre du Québec est situé dans la zone 12003Ma, qui est localisée approximativement à l’est du parc linéaire de la Rivière Saint-Charles, au sud de la rue de la Pointe-aux-Lièvres, à l’ouest de la rue Lee et au nord de la rue du Cardinal-Maurice-Roy.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
